1. Identification Réglementaire de l'Éditeur
Raison Sociale & Statut Juridique
Le présent portail documentaire est édité par l'association TBP TOURAINE BERRY PATRIMOINE, organisme de droit privé à but non lucratif régi par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901.
Numéro RNA : W373000978
Numéro SIREN : 423734656
Siège Social Administratif : 16 PLACE DE RICHEMONT, 37550 SAINT-AVERTIN, France
Directrice de la Publication : Dr. Élise DUBOIS, Présidente du Conseil d'Administration.
Secrétariat Général & Courriel : jagyvgvg@gmail.com | Tél : +33 (0)0 21 27 78 6
2. Non-Commercialité Explicite & Utilité Publique
Conformément aux exigences fixées pour la gestion des programmes Ad Grants et des institutions d'intérêt général, l'association atteste que le présent site internet constitue un portail documentaire d'information purement civique et pédagogique.
Absence de Prestations Marchandes
L'association ne commercialise aucun bien, aucun produit physique et ne réalise aucune prestation de services rémunérée sur ce portail. Aucune transaction financière, vente en ligne ou abonnement payant n'est hébergé sur nos serveurs. L'ensemble des ressources, rapports d'inventaire et publications est mis à disposition du public à titre entièrement gratuit.
Réinvestissement des Ressources
Les éventuels dons et cotisations perçus sont intégralement affectés à la couverture des frais d'assurance des bénévoles lors des prospections de terrain, à l'achat de matériel scientifique d'inventaire et à la publication non marchande de brochures d'information.
3. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD 2026)
L'association TBP TOURAINE BERRY PATRIMOINE applique avec la plus grande rigueur les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés.
Finalité de la Collecte des Données
Les données à caractère personnel éventuellement recueillies via le formulaire de contact ou d'inscription au bénévolat (nom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées au secrétariat général de l'association. Elles ont pour unique objet la gestion des candidatures au bénévolat et l'envoi des convocations aux assemblées d'information.
Droits des Personnes & Durée de Conservation
Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou transmise à des tiers ou partenaires commerciaux. Les informations collectées sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, adressez une demande signée à : jagyvgvg@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle & Licence Open Data
L'ensemble des fiches descriptives, cartographies et rapports d'inventaire rédigés par les bénévoles de TBP TOURAINE BERRY PATRIMOINE est mis à la disposition de la communauté académique sous licence libre de réutilisation non commerciale, sous réserve de la citation explicite de la source : « Source : Association TBP TOURAINE BERRY PATRIMOINE (2026) ».
Une Question sur la Gestion des Données ou la Conformité ?
Notre délégué bénévole à la protection des données se tient à votre disposition pour répondre à toute interrogation relative à nos engagements éthiques.
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